Mentions légales
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site monsieurrodolphe.fr les informations suivantes :
2. Descriptif du service fourni
Le site monsieurrodolphe.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'adresse [email protected].
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies
Le site www.monsieurrodolphe.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations) mis en place avec l'autorisation du propriétaire du site. Le propriétaire du site n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.
Lors de vos visites sur le site, un ou des cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur votre ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site. Ces données visent à faciliter la navigation ultérieure et à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'être informé de la présence de cookies et, le cas échéant, de les refuser (voir www.cnil.fr). Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.
5. Protection des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du Code pénal et le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande à la société Monsieur Rodolphe Formations par email à [email protected], ou par courrier écrit et signé accompagné d'une copie d'un titre d'identité, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la société permettrait la transmission de ces informations à l'éventuel acquéreur, qui serait tenu de la même obligation de conservation vis-à-vis de l'utilisateur.
Le site monsieurrodolphe.fr s'efforce d'être en conformité avec le RGPD. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.