Conditions Générales de Vente

Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par le vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées au travers des sites internet de la société, qui sont partie intégrante du contrat entre l'acheteur (le "Client") et le vendeur ("Monsieur Rodolphe Formations").

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site internet.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site internet de la société à l'adresse suivante : https://www.monsieurrodolphe.fr/cgv. La société s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Si ce n'est pas le cas, il doit le faire savoir par tout moyen au vendeur avant la validation de sa commande.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

1. Qui est Monsieur Rodolphe ?

"Monsieur Rodolphe®" est une marque de la société MONSIEUR RODOLPHE FORMATIONS ©, domiciliée à Passy en France.

MONSIEUR RODOLPHE FORMATIONS © est une Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce d'Annecy sous le numéro 908 913 809, dont le siège social se trouve au 114 Chemin de Hauteville, 74190 Passy, France, et dont l'activité principale est la vente à distance sur catalogue spécialisé de formations professionnelles.

2. Pourquoi des Conditions Générales de Vente ?

Les présentes conditions générales de vente ont été rédigées pour vous permettre de prendre votre décision de vous inscrire à l'une des formations ou programmes de Monsieur Rodolphe Formations en toute sérénité.

Elles s'appliquent à toutes les transactions conclues sur le(s) site(s) internet de la société Monsieur Rodolphe Formations afin de définir l'ensemble de vos droits et obligations en tant que client, ainsi que ceux de notre société.

Est considérée comme "Client" toute personne physique ou morale passant une commande sur le(s) site(s) de la société Monsieur Rodolphe Formations et validée par cette dernière.

En passant votre commande, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs applicables, et vous déclarez les accepter sans réserve.

3. Comment s'inscrire à une formation, un service ou un programme ?

Afin de vous inscrire à une formation, un service ou un programme de la société Monsieur Rodolphe Formations, vous devez candidater pour valider l'adéquation de votre profil et de vos projets avec nos prestations. Le lien de candidature est disponible sur notre site internet ou sur nos réseaux sociaux.

À l'issue favorable d'un entretien avec un membre de l'équipe de Monsieur Rodolphe Formations, vous devez signer un contrat de prestation de services, validant notamment les présentes Conditions Générales de Vente, et valider votre paiement selon les choix proposés.

Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir une adresse email valide et des coordonnées complètes afin de pouvoir recevoir l'ensemble des informations envoyées par la société (codes d'accès aux services, emails et programmes notamment) ainsi que votre facture.

L'accès aux services de la société Monsieur Rodolphe Formations est possible dès la signature du contrat de prestation de services et le paiement effectif requis.

4. Combien coûte l'accès aux services et programmes ?

Sauf indication écrite contraire, les prix sont indiqués en euros et tiennent compte d'une TVA française au taux de 20 %.

Le prix total à régler sera indiqué sur le contrat de prestation de services, avant le paiement.

Les paiements peuvent s'effectuer grâce à l'un des modes de paiement proposés par la société au moment de la validation de votre commande, et selon les cas par virement bancaire, carte bancaire, prélèvement bancaire, etc.

Il est précisé que si vous réglez par PayPal, vous serez également soumis aux conditions d'utilisation de PayPal™.

La société Monsieur Rodolphe Formations peut modifier les prix de ses services à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment où le client valide sa commande.

5. Quand et comment aurai-je accès aux services proposés ?

Une fois votre contrat signé et votre paiement validé, vous recevrez par email les informations nécessaires vous permettant de vous connecter aux services et programmes proposés, et vous pourrez en profiter immédiatement.

Le client est responsable de vérifier que l'email et les coordonnées de facturation fournis lors de la commande sur l'un des sites de Monsieur Rodolphe Formations sont valides.

Les formations, programmes et séminaires de la société peuvent être composés de plusieurs modules théoriques comprenant chacun différents types de contenus, notamment : vidéo, audio, documents texte, visuels et calculateurs aux formats PDF, Microsoft Word, Excel et Google Sheets, JPG ou PNG. L'ensemble des modules des formations sont des produits numériques et physiques, accessibles uniquement depuis un espace membre.

Vous pourrez également télécharger les documents au format PDF sur votre ordinateur pour y accéder hors connexion ou les imprimer à vos frais.

L'accès à la plateforme de formation et à l'espace communautaire est possible sans limite de temps, moyennant un possible surcoût après la période initiale prévue au contrat.

L'accès à l'espace communautaire se fait via une application dédiée téléchargeable gratuitement.

Monsieur Rodolphe Formations organise régulièrement des visioconférences et des sessions de formation et de travail en groupe ou en individuel. Ces sessions peuvent être animées par Monsieur Rodolphe ou l'un de ses formateurs, en visioconférence ou éventuellement par téléphone, notamment pour les coachings individuels.

6. Limitation d'âge

Des limitations d'âge s'appliquent : Monsieur Rodolphe Formations n'accepte que des clients de plus de 18 ans.

En effet, même si le contenu des produits et services n'est pas de nature choquante, le public visé est plutôt de type mature et capable d'appréhender les implications et les responsabilités du monde de l'entreprise et de l'investissement immobilier.

7. Une fois inscrit, puis-je changer d'avis et demander un remboursement ?

Client consommateur (particulier)

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat. La demande doit être formulée par écrit à [email protected].

En cas de rétractation dans les délais, les sommes versées seront remboursées après la transmission préalable par le client de ses coordonnées bancaires (IBAN).

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client accepte que l'exécution de la prestation débute avant la fin du délai de rétractation et renonce expressément à ce droit en cas d'accès immédiat aux services. Toute rétractation devient alors impossible dès lors qu'est intervenu :

• le visionnage de plus d'1 heure de formation ;
• la participation à plus d'1 session collective ;
• la réalisation du premier rendez-vous individuel.

À compter de cette exécution, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Client professionnel

Lorsque la souscription est réalisée au nom d'une personne morale ou dans le cadre d'une activité professionnelle, le client professionnel est informé que le droit légal de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas, sauf disposition légale impérative contraire.

Toutefois, à titre commercial, Monsieur Rodolphe accorde au client professionnel un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat, soumis aux mêmes conditions que celles applicables au client consommateur.

Exceptions :

• Si la commande vise la participation à une session de formation de type séminaire ou mastermind (en présentiel) et que la demande de remboursement intervient au plus tard 30 jours avant la date de l'événement, il n'y aura aucun remboursement. Les achats effectués moins de 30 jours avant un événement physique sont considérés comme non modifiables et non remboursables.
• Si la commande vise la participation à une "rencontre entre investisseurs" et que la demande de remboursement intervient au plus tard 48h avant la date de l'événement, il n'y aura aucun remboursement. Les achats effectués moins de 2 jours avant un événement physique sont considérés comme non modifiables et non remboursables.

8. Puis-je changer de programme après mon intégration ?

Il est possible de modifier, à tout instant, la formule souscrite par la formule supérieure.

Il est possible de retarder l'accompagnement personnalisé pendant une durée maximum de 3 mois à compter de la date d'adhésion.

Il est possible de suspendre l'accompagnement personnalisé pendant une durée maximum de 3 mois, et pour une seule fois maximum pendant la durée totale de l'accompagnement proposé.

Retarder ou suspendre l'accompagnement n'ouvre pas droit à la suspension du paiement de celui-ci.

9. Et en tant que client, ai-je des obligations ?

En tant que client, vous êtes seul responsable du choix d'avoir acheté un produit et/ou une prestation de la société, de votre participation ou non aux modules des formations concernées, de l'implémentation ou non de ce que la formation ou le séminaire vous enseigne, et de l'utilisation qui est faite des informations qui vous sont fournies.

Vous assumez seul les risques liés à l'utilisation du ou des sites de la société ainsi qu'à l'ensemble des sites dont les liens figurent sur ceux-ci.

La société Monsieur Rodolphe Formations partage des savoir-faire autour de thématiques "business et immobilier" (investissement immobilier, émancipation financière, etc.) mais n'est en aucun cas expert-comptable, expert en sécurité informatique, notaire ou conseil juridique. Vous demeurez responsable de vous informer et de demander conseil à des professionnels compétents dans tout domaine soumis à une réglementation spécifique.

La société ne pourra être tenue responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect découlant de l'utilisation des informations de la formation ou du séminaire, notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d'indexation, ou un retard de mise en ligne.

En aucun cas la société ne pourra être tenue responsable d'un quelconque dommage, notamment perte d'exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la formation visée aux présentes. Aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l'utilisation de la formation ne saurait créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

La société ne pourra être tenue pour responsable des erreurs de contenu, ni des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l'intégrité de votre matériel informatique, ni des éventuelles conséquences d'une faille de sécurité de son système de paiement PayPal™.

10. Données personnelles

Lorsque vous vous inscrivez à une formation, un programme, un service ou un séminaire de la société, vous consentez à ce que vos données personnelles soient collectées en vue de traiter votre commande, de vous communiquer des informations importantes (codes d'accès, actualisation de données, factures) et de vous informer des modules au fur et à mesure de leur disponibilité.

Nous nous permettrons aussi de vous contacter ponctuellement afin de vous faire part d'offres spéciales de la société et/ou de ses partenaires qui nous semblent pouvoir vous aider dans votre démarche d'émancipation financière.

Vos données sont collectées et traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant en nous envoyant un email à [email protected].

11. Valeur et contenus

Vous vous interdisez tout usage des produits et services fournis par la société ou ses partenaires à toute autre fin que de suivre la formation ou le programme.

Vous comprenez et approuvez que toute utilisation, reproduction, revente ou simple communication, écrite ou orale, des produits, services et contenus proposés via le site, la formation ou les services de la société (par exemple, liste non exhaustive : reproduction du contenu des cours à des fins commerciales, partage des contenus à des personnes non membres du programme) est formellement interdite sans le consentement écrit de la société, et fera systématiquement l'objet de poursuites.

Vous comprenez et approuvez que lorsque vous transmettez à la société un témoignage écrit ou oral sur l'une de ses formations, produits ou services, celui-ci devient la propriété de la société, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d'édition et de publication. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom, de votre profession et de votre lieu d'habitation.

12. Force majeure

Monsieur Rodolphe Formations ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'un défaut d'exécution de ses obligations contractuelles en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.

Lorsqu'un cas de force majeure survient, la partie affectée devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais de son incapacité à exécuter ses engagements et lui fournir les justifications nécessaires.

Pendant toute la durée de l'événement empêchant l'exécution des obligations, celles-ci seront suspendues sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnisation, pénalité de retard ou mise en cause de la responsabilité du vendeur.

Dès que la situation empêchant l'exécution des obligations cesse, les parties s'efforceront de reprendre l'exécution normale du contrat dans les meilleurs délais. La partie concernée devra informer l'autre partie, par tout moyen, de la reprise de ses engagements.

Si l'empêchement perdure au-delà de 45 jours ou devient définitif, le contrat pourra être résilié de plein droit après notification écrite envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen légal.

13. Références

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, et sauf opposition écrite expresse, le client autorise le vendeur à le mentionner comme référence dans le cadre de sa communication commerciale.

Cette autorisation inclut la citation du client sur tout support numérique utilisé par le vendeur, tels que les réseaux sociaux, son site internet, ses pages de vente et ses publicités en ligne. Le vendeur s'engage à ne pas divulguer complètement l'identité de l'acheteur en cachant notamment son nom de famille, ses coordonnées ou son email.

L'acheteur accepte que son prénom puisse être utilisé à des fins de promotion, de retour d'expérience ou de témoignage, quel que soit le support.

14. Règlement des litiges et médiation

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Tous les sites de la société sont du contenu à destination du marché francophone.

Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

En cas de litige entre le client et le vendeur, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable : le client adressera une réclamation écrite d'abord par mail ([email protected]), puis, à défaut de résolution, par courrier recommandé auprès du vendeur :

MONSIEUR RODOLPHE FORMATIONS
114 Chemin de Hauteville
74190 Passy, France

À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse dans un délai raisonnable d'un mois après réception de la réclamation écrite, le client consommateur au sens de l'article L.133-4 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur compétent inscrit sur la liste établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, en application de l'article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :

Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, représenté par son président Monsieur René Jalin. Liste des médiateurs : cm2c.net/professionnels.

15. Recouvrement

Si des factures restent impayées ou que des échéances ne sont pas honorées, et qu'aucune solution amiable n'est trouvée dans un délai maximum de 30 jours, le vendeur se réserve le droit d'engager une procédure de recouvrement pour l'ensemble des sommes restant dues.

Toute procédure de recouvrement entraîne des frais supplémentaires et est sous-traitée à un cabinet spécialisé. Le montant total à recouvrer sera majoré forfaitairement de 20 % des sommes réclamées.

Si un paiement est accordé en plusieurs fois, il ne constitue en aucun cas un abonnement résiliable à tout moment. Il s'agit d'une facilité de paiement que l'acheteur s'engage à honorer dans son intégralité, sauf exercice de son droit de rétractation dans les délais légaux.

16. Séminaires et masterminds

Certains produits de la société peuvent inclure des séminaires et/ou masterminds dispensés en présentiel. Les inscriptions à ces sessions se font via l'achat d'un produit dédié ou d'un pack comprenant, par exemple, coaching, formations et masterminds.

L'événement se déroulera en France métropolitaine ; les dates et lieux exacts seront communiqués au plus tard 3 mois avant.

Pour obtenir sa place à l'un de ces événements, l'apprenant devra avoir réglé en totalité la formation et avoir atteint au moins 80 % de progression.

17. Accompagnement

Certains produits de la société peuvent inclure un accompagnement individuel ou collectif, réalisé par un expert en investissement immobilier membre de l'équipe de Monsieur Rodolphe Formations.

L'accompagnement se fait en distanciel, par téléphone, mail ou visioconférence, selon les possibilités et besoins de l'acheteur.

Le formateur se tient à la disposition de l'apprenant et s'engage à répondre à ses sollicitations dans un délai raisonnable. L'acheteur comprend que le formateur est un expert qui le conseille, mais n'agit pas en son nom. Il accepte également que la disponibilité du formateur puisse être limitée, notamment en dehors des horaires standards de travail et les week-ends.

Lors de son inscription à l'un des programmes d'accompagnement, l'acheteur reçoit un mail avec les bonnes pratiques à respecter, les coordonnées de son formateur et les modalités pour le contacter. La durée totale de l'accompagnement est spécifiée par écrit.

18. Espace communautaire

L'acheteur aura la possibilité de participer à l'espace communautaire de Monsieur Rodolphe Formations, qui nécessite l'installation et l'utilisation d'une application mobile tierce. L'accès à cet espace communautaire est payant et limité, et peut nécessiter l'achat d'un programme complémentaire.

Chaque membre est libre de poser ses questions, de partager ses avancées et de contribuer aux échanges. Un système de modération est mis en place afin de garantir un cadre sain, respectueux et propice. Tout manquement aux règles de fonctionnement de la communauté pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive.

Les formateurs de Monsieur Rodolphe interviennent activement au sein de la communauté pour apporter des réponses, partager leur expertise et, lorsque cela est pertinent, orienter vers des ressources ou contacts utiles.

19. Clause de non-concurrence

Le client déclare ne pas exercer, à titre professionnel, d'activité dans les mêmes thématiques que celles traitées par le vendeur, à savoir le conseil relatif à l'investissement immobilier locatif. La liste des champs d'action est non exhaustive.

Toute reproduction des informations, des fichiers et toute copie des savoir-faire ou des techniques proposées via les produits vendus par le vendeur est strictement interdite dans un cadre professionnel de conseil en investissement immobilier locatif, et pourra faire l'objet de poursuites.

Le client peut contacter le vendeur par email ([email protected]) pour toute proposition d'affiliation. La décision finale d'accepter ou non ce partenariat revient au vendeur.